La preuve du viol ?

Après avoir suscité une conférence « Le Corps des femmes » ( est il bien protégé par la loi ?) avec le concours du barreau de Bordeaux ( Merci à Me Anne Cadiot Feidt)Mediactuelles tient ouvert le dossier des violences faites aux femmes.

Voici une contribution importante, sur le plan juridique

La charge de la preuve du viol peut-elle évoluer ?

 Par Carine-Durrieu-Diebolt, avocat, sur le site « Le village de la justice » :

« Le nœud du problème de la preuve des violences sexuelles réside dans le défaut de consentement de la victime. Il découle du principe de la présomption d’innocence que c’est à la victime de prouver qu’elle n’était pas consentante ; jusqu’à preuve contraire, son consentement est donc présumé. »

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/charge-preuve-viol-peut-elle-evoluer-par-Carine-DURRIEU-DIEBOLT-Avocat,24149.html#qOT6qKHTvFWUU3PA.99

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s